Passe sanitaire : "les trois arguments avancés par le Conseil d'Etat sont caducs" Diane Protat
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Habituée de nos entretiens en "visio", mais pour la première fois sur notre plateau, Maître Diane Protat a relevé le défi ! Au sommaire de cette interview : le recours déposé auprès du Conseil d’État qu'elle porte pour l'association BonSens, recours qui sera audiencé avec ceux d’autres collectifs, comme "Via - la voie du peuple" de Jean-Frédéric Poisson, ou le Cercle Droit et Liberté, contre le décret du 25 novembre.
Pris à la suite de la conférence de presse d’Olivier Véran du même
jour, celui-ci fait passer la durée de validité des tests pour obtenir
un passe sanitaire de 72 à 24 heures. Il prévoit également que toutes
les personnes de plus de 18 ans doivent effectuer une dose de rappel au
plus tard sept mois après leur dernière injection afin de conserver un
schéma vaccinal complet. Dernier point important (qui a souvent été
occulté) : l’impossibilité pour les habitants territoires d’Outre-mer de
se rendre en métropole s’ils ne sont pas vaccinés, sauf motif
impérieux. « Ce qui veut dire que beaucoup gens ne pourront pas passer
les fêtes en famille, car cela n’est pas considéré comme impérieux »,
souligne Diane Protat.
De manière claire et pédagogique, l’avocate a démonté les uns après les autres les arguments avancés par le Conseil d’État afin de valider le principe du passe sanitaire. « Au départ, [il] n’était prévu que pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes. […] Donc le Conseil d’État avait considéré que l’atteinte aux libertés fondamentales était limitée, car cela ne concernait pas les activités de la vie quotidienne. » Un argument rendu caduc par l’extension du passe sanitaire à la suite du discours d’Emmanuel Macron du 12 juillet.
La juriste fustige également le déremboursement des tests pour les non-vaccinés. « C’est comme si l’on faisait payer la radio des poumons à un fumeur », remarque-t-elle.
Plus important encore : « Le Conseil d’État considérait que l’extension du passe sanitaire était encore tolérable […] tant qu’il demeurait possible pour les non vaccinés de faire des tests gratuitement et que la durée de ces derniers n’était pas limitée. » Ainsi là-encore, ces réserves ne sont plus d’actualité aujourd’hui.
L’audience devant le Conseil d’État est programmée pour le mercredi 8 décembre. Les plaignants souhaitant s'y joindre pour une intervention volontaire ont jusqu'à mardi pour le faire.
Auteur(s): FranceSoir
Contre le passe sanitaire et le "tout vaccin", les manifestants maintiennent la pression
Ce week-end, les manifestations se poursuivent dans toute la France, contre la vaccination exagérée et le passe sanitaire. À Paris, ce samedi 4 décembre, six manifestations sont annoncées :
Place Vauban dès 13 heures ;
Place du Maréchal Juin à 14 heures ;
Place de la Bourse à 14 h 30 ;
Place de la République à 10 h 30 ;
Place du 18 juin 1940 à 14 heures.
Voici la liste non exhaustive des manifestations sur tout le reste du territoire français, proposée par l’Agenda des manifestations du Mouvement citoyen sans étiquette :
SAMEDI 4 DECEMBRE
- Albertville - samedi 4 – 10 h - Place du Pénitencier https://fb.me/e/118ozeZw1
- Albi - samedi 4 – 14 h - Place du Vigan https://fb.me/e/1rSdCS1oi
- Amiens - samedi 4 – 14 h - Maison de la Culture https://fb.me/e/2f9JUcZMs
- Angers – samedi 4 – 14 h 30 – kiosque du jardin du Mail
- Angoulême – samedi 4 – 14 h - place New York
- Antibes - samedi 4 – 9 h - rond-point de Provence https://fb.me/e/4RegvNMoV
- Arles - samedi 4 – 9 h - rond-point pont de Crau ( déjeuner et pique nique a midi )
- Autun - samedi 4 – 15 h - Kiosque à Musique place du Champ Mars https://www.facebook.com/.../permalink/269688931688722/
- Avignon - samedi 4 – 14 h - place de la mairie ( tous les samedi )
- Auxerre - samedi 4 – 14 h - Place de l'Arquebuse https://fb.me/e/217Y3Ysb0
- Beauvais - samedi 4 – 14 h - Cathédrale Saint-Pierre https://fb.me/e/UMfEU4yz
- Bruxelles - samedi 4 – 10 h - Carrefour https://www.facebook.com/permalink.php...
- Boulogne sur mer - samedi 4 – 15 h - Parvis Nausicaa
- Caen - tous les samedis – 14 h - théâtre
- Cahors - tous les samedis - 10 h - rond-point Regourd
- Carcassonne - samedi 4 – 14 h 30 - Square André Chénier
- Challans - samedi 4 – 14 h - Mairie
- Chalon-sur-Saône - samedi 4 – 15 h - Place de Beaune https://fb.me/e/4CBYNkkou
- Chartres - tous les samedis – 14 h 30 - place Châtelet
- Colmar - samedi 4 – 14 h - Place Rapp https://fb.me/e/2FtlfnbsU
- Davézieux - samedi 4 – 10 h - Rond-Point d'Annonay Davézieux, route de Lyon https://fb.me/e/4pR4lExL7
- Gap tous les samedis 14 h kiosque de la pépinière et départ manif 14h30
- Grenoble - tous les samedis – 14 h 30 - place Verdun Préfecture https://fb.me/e/47fLHBRWl
- Grenoble - samedi 4 – 14 h - devant le CHU-nord https://www.facebook.com/morgan.../posts/10227792052335582
- Grenoble - samedi 4 – 10 h 30 - Rond-Point Pierre et Marie Curie https://fb.me/e/1jLJqPqoh
- Le Mans - samedi 4 – 14 h - parking Lycée Yourvenar https://www.facebook.com/maxime.../posts/10220076728088714
- Lannion - samedi 4 – 10 h - place de la mairie
- Lille - samedi 4 – 13 h - ( statique ) Euralille place François Mitterrand (sur le parvis devant le Burger King) https://fb.me/e/2FzLJMpTU
- Lille - samedi 4 – 13 h - Place de la République https://fb.me/e/4uHyNE6h5
- Limoges - samedi 4 – 13 h - Place Jourdan https://fb.me/e/2M3QvIXU7
- Lisieux - samedi 4 – 10 h - rond-point de Lisieux
- Lorient - samedi 4 – 14 h - Parvis du grand Théâtre https://fb.me/e/3UUDmSkzi
- Lyon - samedi 4 – 14 h - métro Brotteaux https://fb.me/e/2RmxKcMCG https://www.facebook.com/photo.php?fbid=2957328987910824...
- Lyon - samedi 4 – 14 h - place Ambroise Courtois Lyon 8è
- (M° Monplaisir Lumière) https://www.facebook.com/.../permalink/611051386714084/
- Marseille - samedi 4 – 11 h/15 h - sur La Plaine pour un repas, des stands, ateliers et prises de paroles sur les violences policières. Suivi de à 16 h au Vieux Port pour une manifestation en hommage à Zineb Redouane et contre les violences d’État. https://fb.me/e/1INoGs0LK
- Montluçon - samedi 4 – 10 h - rue St Pierre
- Morlaix - samedi 4 – 10 h - Mairie https://www.facebook.com/photo/?fbid=10227380490846807...
- Mulhouse - tous les samedi – 14 h - place de la bourse
- Narbonne - tous les samedi – 14 h - Les Barques
- Nîmes - samedi 4 – 15 h - préfecture https://fb.me/e/1W5OMcewd
- Palaiseau - samedi 4 – 10 h - Devant la sous-préfecture, 1 Avenue du Général de Gaulle
- Paris - samedi 4 – 14 h 30 - devant les médias 116 , avenue du président Kennedy, Maison de la radio, https://www.facebook.com/permalink.php...
- Paris - samedi 4 – 13 h - place Vauban https://fb.me/e/31NhVmQtO https://www.facebook.com/wilfredo.../posts/1713290695542047
- Paris - samedi 4 – 14 h - place du Maréchal Juin
- Paris - samedi 4 – 14 h 30 – place de la Bourse
- Paris - samedi 4 – 10 h 30 – place de la République
- Paris – samedi 4 – 14 h – place du 18 juin 1940
- Pau - samedi 4 – 10 h - Place de Verdun https://fb.me/e/4r0aprQg9
- Périgueux - samedi 4 – 10 h - Palais de Justice https://www.facebook.com/NoPass24/posts/135608662168211
- Quimper - samedi 4 – 14 h ( départ 14h30 ) - place de la Tourbie https://www.facebook.com/.../permalink/611443326674890/
- Reims - samedi 4 – 13 h 30 - place du Boulingrin https://fb.me/e/13ZnUG6QL
- Rennes (35) - tous les samedis – 13 h 00 - Place de la République
- Royan - samedi 4 – 15 h - place Charles de Gaulle
- Saint-Etienne - samedi 4 – 14 h - place Jean Jaurès https://www.facebook.com/photo.php?fbid=6651178154956083...
- Strasbourg - samedi 4 – 12 h 30 - Place de la République https://fb.me/e/dI9p5qdQO
- Strasbourg - samedi 4 – 13 h 30 - Place de la Gare https://fb.me/e/52cMury4i
- Toulouse - samedi 4 – 12 h repas ( départ 14h )- allée Paul Feuga ( Motards ) https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10226285344630176...
- Versailles - samedi 4 – 11 h - Mairie De Versailles https://fb.me/e/1WBaTfPoo
DIMANCHE 5 DECEMBRE
- Paris - dimanche 5 – 13 h - La Villette https://fb.me/e/17DQg7Nd3
- Royan - dimanche 5 – 10 h - café sans pass devant la marché https://www.facebook.com/cathy.../posts/2059345107553336
- Toulouse - dimanche 5 – 14 h - Jean Jaurès https://fb.me/e/2MhBItVVX
- Bruxelles - dimanche 5 – 12 h - à la gare https://fb.me/e/32wySkfeY
Auteur(s): FranceSoir
Des soignants positifs au covid peuvent exercer à l'hôpital Nord Franche-Comté
Alors que de nombreux soignants et professionnels de santé non vaccinés ont été suspendus par leurs employeurs en phase de recrudescence de l’épidémie, le Premier ministre Castex avait fait une sortie remarquée le 5 novembre 2021 sur la pénurie de soignants pour répondre à la reprise épidémique
Une note de service de l’hôpital Nord Franche-Comté en date du 3 décembre 2021 dévoile la conduite à tenir pour les professionnels en cas de contact ou de test positif. Et c'est avec surprise que l’on peut lire que les professionnels de santé ayant un résultat Covid positif par test PCR ou antigénique peuvent continuer à soigner des patients s’ils sont non symptomatiques. Connaissant la période d’incubation de la maladie ainsi que la transmissibilité de la maladie, une personne testée positive peut donc continuer à soigner. Il est cependant précisé dans la note que ceci doit être fait en respectant les précautions d’hygiène et un suivi de la personne testée positive. Ceci est donc une première puisque jusqu’à présent toute personne testée positive devait faire l’objet d’une procédure d’éviction du personnel de soin pour une période de 10 jours. Les malades qui se rendent à l'hôpital en ayant au préalable présenté un test négatif sont ainsi susceptibles d'être contaminés par des soignants positifs au covid.
La tension hospitalière et le risque de rupture de l’offre de soins en période de reprise épidémique sont invoqués pour justifier cette mesure, alors que des milliers de soignants non-vaccinés et qui seraient en mesure de fournir un test négatif ont été suspendus.
Cette situation incongrue ne manquera pas de faire bondir les syndicats des soignants, tout en fournissant des arguments supplémentaires aux avocats qui pourront attaquer des ruptures d'égalité.
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